Les Travaux Fonciers

Le Bornage : Il permet de connaître les limites réelles des propriétés, à défaut de bornage préexistant, et il garantit par un document dressé par le Géomètre-Expert Foncier la position et la situation des limites, ainsi que la superficie de la propriété.

La Division de Propriété : Dès lors qu'un propriétaire envisage de céder une partie de sa propriété, la délimitation de celle-ci et l'implantation des parcelles créées pour en permettre la publicité foncière est nécessaire.

Le Partage de Propriété : Le partage est le moyen de sortir du type de propriété collective dénommée Indivision.

L'identification et la désignation des biens fonciers sont préalables à toute intervention, qu'il s'agisse de bornage, de division et/ou de partage de propriété.

Le cadastre ne constitue pas une preuve de droit de propriété, et la superficie cadastrale n'a qu'une valeur approximative.

La nature des lieux, les limites dites "naturelles" résultant le plus souvent d'un usage ancien par les générations précédentes, sont autant de présomptions sur la définition des limites de propriété.

C'est dans la phase de discussion, avec la volonté d'aboutir à un accord, que l'expérience du géomètre permet aux parties en présence de trouver une solution.

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